Nos conditions générales d’utilisation
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conditions générales d'utilisation

Le site internet NOVATOPO (le « Site ») est exploité par la société NOVATOPO dont l’établissement principal est situé au 49 rue Ganneron 75018 Paris, France (« NOVATOPO »).

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1 - Utilisation de notre Site

NOVATOPO autorise à plusieurs conditions tous les visiteurs à consulter, et imprimer le contenu de son Site. Tout d’abord que cela soit fait dans un usage purement personnel. Tout usage à caractère commercial est proscrit. Ensuite il est interdit de modifier le contenu du Site à l’exception des Éléments. Puis il convient d’apposer la mention © NOVATOPO dès lors que vous affichez la publication à la vue d’un tiers. Enfin, tout acte de reproduction direct ou indirect qui s’assimilerait à du parasitisme est proscrit.

2 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site : textes, images, visuels, dessins, codes sont protégés par des droits d'auteurs. Tous les droits sur ce contenu sont protégés. Les avis, fiches, notes, commentaires (« Élément ») publiés sur notre site deviennent la propriété intégrale de NOVATOPO. Dès lors que l’utilisateur publie l’un de ces éléments, celui ci cède les droits d’utilisation et d’exploitation, à titre gratuit, à NOVATOPO qui s’engage à les utiliser dans le cadre de son site pour promouvoir le contenu de celui ci. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être utilisé sans l'accord préalable écrit de NOVATOPO. NOVATOPO s’engage à ne pas commercialiser à des tiers les droits de propriétés intellectuels qui ne lui appartiennent pas telles que les photos ou vidéos publiées par les Professionnels.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU, tout en se conformant au droit applicable en vigueur. Toute violation engagera la responsabilité du contrevenant et obligera ce dernier à indemniser NOVATOPO de tout dommage qu’il estimera réparable. L’utilisateur du site doit avoir au minimum 13 ans. Toute demande de réservation d’une prestation via NOVATOPO ne peut être faite que par des personnes majeures et capables.

La consultation du Site est gratuite pour les utilisateurs. Dès lors que vous cliquez sur un lien qui vous renvoie vers un site payant ou une prestation payante, il vous appartient de choisir si vous souhaitez poursuivre et le cas échéant de vous acquitter des montants demandés. Toutes les informations que nous publions sur notre site sont indicatives et non contractuelles. Aussi, les noms, photos, adresse, description, prix et horaires d’ouvertures des Professionnels qui figurent sur notre site peuvent contenir des erreurs ou avoir changé. Nous ne pouvons pas tout vérifier en temps réel. En aucun cas NOVATOPO ne vous garantit l'exactitude des informations sur son site. Ainsi NOVATOPO ne saurait engager sa responsabilité sur une publication non conforme à la réalité sur son Site.

3 - Déclinaison de toute responsabilité

NOVATOPO décline tout responsabilité quant au contenu de son Site de quelque nature que ce soit. NOVATOPO ne garantit ni la pertinence, ni l’exactitude, ni l’authenticité, ni l’absence de contrefaçon, ni la qualité des informations qui sont publiées. NOVATOPO est un outil d’aide et d’accès à l’information et il ne peut se substituer au bon sens et à la vérification des utilisateurs sur les informations qu’ils cherchent.

L’utilisation du Site NOVATOPO se fait donc aux risques et périls des usagers, et en aucun cas la responsabilité de NOVATOPO ou celle des utilisateurs qui publient des informations sur le site, ne pourra être engagée pour un quelconque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit. NOVATOPO n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient découler des avis ou descriptions qui sont publiées sur le site. Dès lors NOVATOPO décline sa responsabilité de tout dommage qui pourrait avoir pour origine l'utilisation du site, de son contenu, ainsi que tous dommages directs ou indirects, pertes de résultats ou de bénéfices d'exploitation, de tous manques à gagner, pertes de clientèle, d’achalandise, de données, de promesse de contrats, de contrats, d’engagement quelconque. NOVATOPO décline également sa responsabilité pour tous préjudices se rapportant, à une interruption, bug, incapacité d’utilisation ou arrêt de son site. Toute responsabilité qu’elle soit, civile, délictuelle ou contractuelle est exclue.

Les descriptions, les commentaires, notes et avis sur notre site ont pour simple but de vous informer. Les opinions qui sont exprimées sont propres à chaque intervenant et utilisateur et ne représentent en rien les points de vue de NOVATOPO ou de ses employés sauf lorsque cela est précisé. Voir notre politique sur les messages des utilisateurs pour en savoir plus.

4 - Politique sur les messages et publications des utilisateurs

NOVATOPO donne à ses utilisateurs la possibilité de s’exprimer. Chaque Utilisateur s’engage expressément à utiliser raisonnablement cette fonctionnalité. Il se doit de s’exprimer avec politesse, diligence, convenance et respect. Il est seul responsable de son opinion. NOVATOPO ne contrôle pas les publications et ne saurait donc encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à l’expression des utilisateurs. NOVATOPO se réserve néanmoins le droit de supprimer toute publication à tout moment, sans motif, ni préavis. NOVATOPO peut supprimer également le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas sa politique sur les publications. Voici une liste informative et non exhaustive des messages ou publications que nous n’acceptons pas sur notre site. Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice les contrevenants.

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  • Propos incitant au racisme, au fanatisme, à la haine, prosélytisme religieux
  • Harcèlement ou incitation au harcèlement
  • Chantage
  • Des messages publicitaires et SPAM
  • Diffamatoires ou fausses
  • Informations trompeuses, fallacieuses, illégales, abusives, obscènes ou menaçantes
  • Informations relatives à des activités illicites, telles que des armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la propagation de virus informatiques, de maladies, ou à l’organisation d’une entreprise criminelle.

En publiant sur notre Site, vous cédez de plein droit et expressément à NOVATOPO et à ses affiliés le droit d’utiliser les informations que vous publiez. Dès leur publication, les publications sont irrévocables et elles peuvent être librement consultées, utilisées, copiées, traduites et diffusées sans votre consentement, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales, de promotion et de publicité. Par ailleurs votre responsabilité pourra être engagée à publier des Éléments ou des informations sur lesquels un tiers détient une propriété intellectuelle. En cas de non respect de cette obligation, vous vous engagez à dédommager NOVATOPO de tout dommage qu’il subit, y compris des réclamations émanant de tiers.

5 - Réclamation pour publication ou message illicite

Vous avez la possibilité de nous contacter afin de nous signaler une publication ou un message sur notre site qui vous semble contrevenir à notre politique sur les publications. Vous pouvez également nous prévenir de toute violation de droits d’auteur que vous estimez fondée. Dès signalement nous analyserons votre demande et supprimerons le contenu que nous estimerons illicite dans les meilleurs délais.

6 - Modifications

NOVATOPO peut à tout moment et sans notification modifier les présentes CGU. A chaque nouvelle utilisation, vous vous engagez à respecter les CGU en vigueur sur le Site que vous acceptez sans réserve. Le Site NOVATOPO est vivant et en constante construction et métamorphose. Aussi nous pouvons à tout moment interrompre, modifier ou cesser des pages, des options, des filtres, des champs et supprimer des bases de données ou de tout contenu. Nous pouvons limiter certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site sans préavis ni motif et à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée à l’encontre de NOVATOPO.

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7 - Dispositions diverses

Dès lors qu’une partie des CGU serait déclarée inapplicable ou invalide, les stipulations concernées seront réputées non écrites, sans affecter pour autant le reste des CGU qui restera applicable.

Les Utilisateurs confèrent à NOVATOPO le droit de céder et transmettre toutes les données du Site.Les Utilisateurs, peu importe le volume ou la qualité de leur contribution, reconnaissent qu’ils ne sont ni dans une entreprise commune, ou lié par un contrat de travail ou de mandat avec NOVATOPO. NOVATOPO offre des possibilités bénévoles de contribution à son Site et de partager ses informations.

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